1. Objet et portée

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Abyssin Productions SRL, société belge immatriculée sous le numéro BE0711934765, dont le siège social est situé au 49, rue du Docteur, 1160 Bruxelles.

Elles régissent la relation entre Abyssin Productions (ci-après “le Prestataire”) et toute personne physique ou morale (ci-après “l’Artiste” ou “le Client”) s’inscrivant au programme Musicpreneur 360° ou à toute offre associée (coaching, formation, communauté, modules complémentaires).

En validant son inscription et en cochant la case “J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente”, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’ensemble des présentes CGV.

2. Philosophie du programme

Le programme Musicpreneur 360° repose sur une relation de partenariat à moyen et long terme entre l’artiste et l’équipe d’Abyssin Productions.

L’objectif est de favoriser l’autonomie, la structuration et la professionnalisation de l’artiste dans la durée.
Abyssin Productions agit comme un partenaire de croissance, mobilisant ses ressources, son expérience et son réseau pour soutenir la progression de l’artiste sur les plans artistique, stratégique et entrepreneurial.

En retour, l’artiste s’engage à participer activement au programme, à appliquer les conseils reçus et à maintenir une communication ouverte et constructive avec l’équipe.

Cette collaboration s’inscrit dans une logique d’évolution continue, où chaque partie contribue à la réussite du projet artistique.

3. Contenu du programme Musicpreneur 360°

Le programme comprend notamment :

• Un accès complet à la plateforme de formation (contenus pédagogiques, ressources, exercices, replays).

• Des coaching individuels personnalisés (2 rendez-vous de 30 min par mois).

• Des coaching collectifs hebdomadaires permettant d’échanger, progresser et bénéficier de retours sur son projet.

• L’accès à une communauté d’artistes indépendants, favorisant l’entraide, le partage et la dynamique de groupe.

Le contenu de la formation et des ressources peut évoluer au fil du temps, afin d’enrichir l’expérience et de s’adapter aux besoins des artistes.
Ces évolutions ne constituent pas une modification substantielle du contrat.

4. Durée et engagement

L’inscription au programme Musicpreneur 360° implique un engagement minimum de 12 mois, permettant un réel suivi et une progression cohérente du projet artistique.

Cet engagement correspond à la durée minimale recommandée pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre du programme.

L’artiste s’engage à honorer cet engagement moral et financier, sauf cas de force majeure (maladie grave, accident, catastrophe naturelle, guerre, ou tout événement rendant objectivement impossible la poursuite de l’accompagnement).

En cas de circonstances exceptionnelles, une suspension temporaire ou une résiliation anticipée pourra être envisagée sur présentation d’un justificatif et après accord écrit d’Abyssin Productions.

5. Conditions financières

Le tarif du programme Musicpreneur 360° est fixé à 159 € TTC par mois, incluant l’ensemble des services mentionnés à l’article 3.
La TVA est appliquée selon la législation belge en vigueur.

Le règlement s’effectue par prélèvement mensuel automatisé via un système sécurisé.
Tout paiement non effectué à échéance pourra entraîner la suspension temporaire de l’accès au programme, jusqu’à régularisation.

Aucun remboursement ne pourra être accordé pour les périodes entamées ou les services déjà fournis.
En cas de retard ou d’interruption non justifiée, les sommes dues restent exigibles.

6. Modules additionnels et prestations à la carte

Abyssin Productions propose également des modules complémentaires pouvant inclure des prestations de studio, d’arrangement, de production, de mixage, de mastering, de visuels ou de stratégie sur mesure.

Ces prestations font l’objet d’une proposition distincte (devis, bon de commande, ou mail validé par le client) et sont soumises aux présentes CGV, sauf conditions particulières spécifiées dans le devis.

Leur tarif et leurs modalités varient selon la nature du projet et le temps alloué.
Abyssin Productions se réserve le droit de collaborer avec des prestataires externes pour certaines étapes techniques.

7. Responsabilités réciproques

Abyssin Productions s’engage à :

• Fournir les services décrits avec sérieux, bienveillance et professionnalisme.

• Mettre à disposition les outils, supports et coachings prévus dans le cadre du programme.

• Accompagner l’artiste dans la mise en œuvre de sa stratégie, sans obligation de résultat mais avec obligation de moyens.

L’artiste s’engage à :

• Participer activement aux séances de coaching et aux formations.

• Respecter les horaires, délais et règles de fonctionnement de la communauté.

• Mettre en pratique les enseignements reçus et assumer la responsabilité de son propre développement artistique.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, documents, vidéos, outils, modèles et supports mis à disposition par Abyssin Productions dans le cadre du programme reste la propriété exclusive d’Abyssin Productions SRL.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou de formation externe est strictement interdite sans accord écrit préalable.

Les œuvres musicales créées par l’artiste dans le cadre de son parcours lui appartiennent pleinement.
Abyssin Productions ne revendique aucun droit sur ces créations, sauf en cas de collaboration artistique convenue explicitement par écrit via la déclaration à la SABAM ou autre société de gestion de droits d’auteur.

9. Confidentialité et respect de la communauté

Les échanges au sein du programme (groupes privés, séances, visios, messages, etc.) sont confidentiels et ne peuvent être diffusés sans autorisation.

Abyssin Productions veille à maintenir un cadre bienveillant, respectueux et constructif pour tous les membres.
Tout comportement inapproprié, agressif ou contraire à l’éthique du programme pourra entraîner une exclusion temporaire ou définitive, sans remboursement.

10. Protection des données personnelles (RGPD)

Les informations collectées (nom, email, coordonnées, historique de paiement) sont utilisées uniquement pour la gestion de l’inscription, la communication interne et le bon déroulement du programme.

Abyssin Productions s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’artiste dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande écrite à : contact@abyssinprod.com.

11. Force majeure et suspension

En cas de force majeure (maladie grave, accident, guerre, pandémie, etc.), l’exécution des obligations contractuelles peut être suspendue ou adaptée sans pénalité pour les deux parties.

Abyssin Productions informera les clients concernés dès que possible, et proposera une solution de report, de pause ou d’aménagement raisonnable.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de différend, les parties s’engagent à chercher d’abord une solution amiable ou par médiation.

À défaut d’accord, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles, seul compétent pour trancher tout désaccord relatif à l’interprétation ou l’exécution du présent contrat.

13. Acceptation

En cochant la case “J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente”, l’artiste reconnaît :

• avoir pris connaissance du contenu des présentes CGV,

• les accepter sans réserve,

et s’engager à les respecter pendant toute la durée de sa participation au programme Musicpreneur 360°.